Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

 

1. Champ d’application de la politique

La présente politique s’applique à toutes les commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires vendus par Traderjoan aux consommateurs situés en France.

Cette politique explique les modalités relatives aux prix des produits, au calcul de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi qu’au processus de livraison DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés), afin de garantir la transparence des informations et la clarté des coûts tout au long du processus d’achat.

2. Informations sur l’entreprise

  • Nom de l’entreprise : TRADER JOAN LLC
  • Adresse : 1115 RIVERSCAPE ST, BRADENTON, FL 34208, États-Unis
  • EIN : 99-5102462
  • Téléphone : +1 8088561620
  • E-mail : info@traderjoanllc.com
  • Horaires du service client (CET) :
    • Du lundi au vendredi : 08:30–12:00 et 14:00–18:00

3. Informations relatives à la TVA

Tous les prix des commandes expédiées vers la France incluent la TVA applicable en France.

Les prix des produits sont affichés en euros (EUR) sur les pages produits ainsi que lors du passage en caisse, TVA incluse.

Le montant total affiché lors du paiement correspond au montant final à régler par le consommateur. Aucun paiement supplémentaire de TVA n’est demandé au moment de la livraison.

Le taux normal de TVA actuellement applicable en France est de 20 %, sous réserve des dispositions en vigueur de l’administration fiscale française.

Avant de finaliser une commande, les consommateurs peuvent consulter clairement sur la page de paiement :

  • Le prix du produit
  • Le montant de la TVA applicable
  • Le montant total de la commande

Cette présentation permet d’assurer une parfaite transparence des coûts.

4. Politique de livraison DDP (Delivered Duty Paid)

Traderjoan propose aux consommateurs français une livraison selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid).

Dans le cadre de ce mode de livraison :

  • Les droits de douane, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement applicables sont pris en charge par le vendeur avant la livraison ;
  • Les consommateurs n’ont pas à payer de frais supplémentaires de douane ou de dédouanement lors de la réception de leur commande ;
  • Le mode DDP s’applique à l’ensemble des commandes de meubles et d’articles pour la maison, indépendamment du nombre d’articles ou du montant de la commande ;
  • La page de paiement affiche les prix TTC ainsi que les frais de livraison afin que le consommateur puisse vérifier les coûts avant de confirmer son achat.

5. Dédouanement et logistique

Toutes les commandes sont expédiées depuis un entrepôt situé aux États-Unis et livrées à l’adresse indiquée par le consommateur en France par l’intermédiaire de partenaires logistiques internationaux tels que :

  • FedEx
  • UPS
  • DHL

Pendant le transport, Traderjoan prend en charge les formalités nécessaires, notamment :

  • Les déclarations douanières
  • Le paiement des droits et taxes applicables
  • Les procédures de dédouanement

Les consommateurs peuvent suivre l’acheminement de leur commande grâce au numéro de suivi fourni après l’expédition.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction des contrôles douaniers, de l’organisation logistique, des jours fériés en France ou des conditions météorologiques. Toutefois, les taxes et frais de dédouanement inclus dans le modèle DDP restent pris en charge et ne nécessitent aucun paiement supplémentaire de la part du consommateur.

6. Droits des consommateurs et transparence

  • Les prix et taxes applicables sont affichés avant le paiement afin d’éviter tout coût caché.
  • Les consommateurs peuvent contacter le service client pour toute question relative à la TVA ou aux frais de dédouanement.
  • Traderjoan s’engage à traiter la TVA et les frais d’importation conformément aux réglementations fiscales applicables.

Coordonnées du service client :

Horaires du service client (CET) :

  • Du lundi au vendredi : 08:30–12:00 et 14:00–18:00